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: 418 643-2640 ministre@education.gouv.qc.ca Montréal 600, rue Fullum, 9e étage Montréal (Québec) H2K 4L1 Téléphone : 514 873-4792 Télécopieur : 514…

dispositions de la Charte de la langue française applicables; − offrir des services à toutes les clientèles admissibles, et ce, sans discrimination au sens…

dispositions de la Charte de la langue française applicables; e) offrir des services à toutes les clientèles admissibles, et ce, sans discrimination au sens…

dispositions de la Charte de la langue française applicables; e) offrir des services à toutes les clientèles admissibles, et ce, sans discrimination au sens…

basée sur la norme canadienne CAN/CSA- Z614-03). Institut national de santé publique du Québec, 78 p. H. PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ En dehors des heures…

recourir au motif du handicap au sein de la Charte2. Or, ce motif ne correspond pas entièrement aux réalités de la stigmatisation liée au poids. Dans la…

en 2004, leurs représentants étaient invités à signer la Charte d’engagement territorial du Domaine-du-Roy (figure 19). En ratifiant cette charte, les…

et la gestion de prisons et de lieux de détention dans les limites et pour les besoins du Québec; h) la police au Québec; i) l'imposition de peines —…

et la gestion de prisons et de lieux de détention dans les limites et pour les besoins du Québec; h) la police au Québec; i) l'imposition de peines —…

dans une langue autre que la langue officielle. Votre assurance est confirmée par l’article 26 de la Charte de la langue française, tel que modifié par…