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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions

pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf

on Disponibilité et niveau de contribution de la personne chargée de projet Rôle et responsabilités des membres de l’équipe et de la personne chargée de…

Update : February 26, 2026

Accès au document Projet de création d'un conseil des universités du Québec ainsi que d'une Commission mixte de l'enseignement supérieur

pdf 189 Kb 23-270_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : September 25, 2023

Accès au document Projet de création d'un conseil des universités du Québec ainsi que d'une Commission mixte de l'enseignement supérieur

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : September 25, 2023

Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes

pdf 12.34 Mb 2025-13920.pdf

vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…

Update : January 20, 2026

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

pdf 1.05 Mb 2021-11225.pdf

2018 et une seconde en 2020. Aux régions de Montréal, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte- Nord et de la Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches se sont…

Update : January 6, 2023

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

pdf 1.05 Mb 2021-11225.pdf

2018 et une seconde en 2020. Aux régions de Montréal, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte- Nord et de la Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches se sont…

Update : January 6, 2023

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

pdf 432 Kb 2026-10094_Diffusion.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : February 16, 2026

Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach

pdf 394 Kb 2025-13773_Diffusion.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : January 23, 2026

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf

soutien à la conformité et à la qualité Direction du soutien à la conformité et à la qualité Direction du soutien à la conformité et à la qualité Direction…

Update : September 30, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances (2021 à 2023) - BSM-2024-003905

pdf 198 Kb DAI_no_BSM-2024-003905.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 17, 2024

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Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances (2021 à 2023) - BSM-2024-003905

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