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Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021
pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf
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Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021
pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf
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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec
pdf 851 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Liste des responsables des exemptions par pays ou organisation internationale
pdf 444 Kb Liste-responsables-gestion-exemptions.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux
pdf 2.72 Mb GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf
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Surveillance des maladies de la faune 2011-2014 : stratégie québécoise sur la santé des animaux sauvages
pdf 4.46 Mb surveillance-maladie-faune-2011-2014.pdf
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Arrêté numéro 2021-052 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 juillet 2021
pdf 110 Kb AM_2021-052.pdf
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