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Techniques policières en 2007, 2011 et 2017. D’ailleurs, il s’agit d’un des programmes techniques ayant connu le plus grand nombre d’actualisations…

cette loi; ◼ ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; ◼ ayant pour objectif de prévenir les situations…

données comptant des dizaines de milliers de photos signalétiques (mugshots) de personnes ayant un dossier criminel ou ayant fait l’objet d’enquêtes ».…

données comptant des dizaines de milliers de photos signalétiques (mugshots) de personnes ayant un dossier criminel ou ayant fait l’objet d’enquêtes ».…

20 concernant des renseignements ayant des incidences sur les négociations entre les organismes publics; • les articles 21, 22 et 23 concernant des…

ministre de la Justice ; Il convient d'instaurer le présent programme de mesures de rechange. 1. Définitions 1.1 « Infraction » : Infraction visée par…

certain major asset maintenance projects, mainly due to their complexity and the multiple constraints caused by the pandemic. Municipalities prioritized less…

première tranche de 1 M$ en masse salariale, et ce pour les entreprises de tout secteur d’activité ayant une masse salariale inférieure à 5 M$ ; -…

Secrétariat du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions. If you need more…

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