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a. 1. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

a. 1. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

la santé et sécurité, un résultat « modéré » ; • pour la fourniture de service, un résultat « élevé » ; • pour les coûts et finances, un résultat « élevé » ;…

la santé et sécurité, un résultat « modéré » ; • pour la fourniture de service, un résultat « élevé » ; • pour les coûts et finances, un résultat « élevé » ;…

formation continue doit être organisée par un établissement CONFIDENTIEL 13 d’enseignement universitaire, un CSS, un établissement d’enseignement privé, un…

autochtone, un village nordique, un corps de police ainsi qu’un organisme d’action communautaire. Pour être admissible, un projet doit : prévoir un mécanisme…

travaux d’entretien sur un OPI, selon qu’il s’agisse d’un bâtiment résidentiel ou non, d’une infrastructure, d’un ouvrage ou d’un équipement et en cohérence…

jusqu’à la désignation d’un nouveau comité. 11. Les membres sortants peuvent déposer à nouveau leur candidature lors de la constitution du nouveau comité.…

régionale de comté (MRC), sans toutefois bénéficier pleinement des leviers et des avantages associés à l’un ou l’autre de ces statuts. Cette situation…

ministères et organismes. L’ensemble des entités sous la responsabilité d’un ministre constitue un portefeuille. Les dépenses d’un portefeuille ministériel…