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Les services correctionnels du Québec - Document d'information

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http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/processus.htm#Anchor--Graphiq-26807 4…

Update : May 18, 2021

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Politiques, procédures et formulaires des services correctionnels

pdf 7.30 Mb 2025-11866.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : July 29, 2025

La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer – Sommaire

pdf 1.79 Mb PO-politique-internationale-Quebec-sommaire-2017-FR-MRIF.pdf

INTERNATIONALE DU QUÉBEC Un investissement accru dans les relations internationales permettra de poursuivre l’approfondissement des relations historiques du…

Update : November 22, 2022

La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer – Sommaire

pdf 1.79 Mb PO-politique-internationale-Quebec-sommaire-2017-FR-MRIF.pdf

INTERNATIONALE DU QUÉBEC Un investissement accru dans les relations internationales permettra de poursuivre l’approfondissement des relations historiques du…

Update : November 22, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2025

pdf 470 Kb FIN-Engagement-financier-octobre-2025-MRIF.pdf

Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de…

Update : November 14, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2025

pdf 458 Kb FIN-Engagement-financier-decembre-2025-MRIF.pdf

Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de…

Update : January 27, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de janvier 2026

pdf 460 Kb FIN-Engagement-financier-janvier-2026-MRIF.pdf

Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de…

Update : February 20, 2026

About the dispute prevention and resolution (DPR) processes

/en/justice-and-civil-status/dispute-prevention-resolution-processes/about

etc.); business relations (intellectual ownership, activities by shareholders or suppliers, etc.); commercial relations (goods and services, construction work, etc.); relations with public bodies…

Update : November 11, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de septembre 2025

pdf 883 Kb FIN-Engagement-financier-septembre-2025-MRIF.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année…

Update : November 14, 2025

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La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer – Sommaire

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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de janvier 2026

About the dispute prevention and resolution (DPR) processes

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