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non- binaire dans les registres d’état civil, mais a pris acte de la décision du Directeur de l’état civil « de délivrer, sur demande, des certificats de…

droit civil sont posées a priori, tandis que les règles de common law sont dégagées des conflits, a posteriori. La première méthode génère des principes plus…

droit civil sont posées a priori, tandis que les règles de common law sont dégagées des conflits, a posteriori. La première méthode génère des principes plus…

changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un intérêt légitime.…

changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un intérêt légitime.…

son siège au 3500, rue de Courval, Trois-Rivières (Québec) G9A 5E6, agissant par Louis Gendron, directeur général, dûment autorisé aux termes du document…

fonder son enseignement sur l’état actuel des connaissances Comme tout autre personnel professionnel, le personnel enseignant s’efforce de fonder ses…

matière de sécurité civile relatif aux inondations de 2018 (Ministère de la Sécurité publique) ; • Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 ; •…

matière de sécurité civile relatif aux inondations de 2018 (Ministère de la Sécurité publique) ; • Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 ; •…

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