Search results
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Engagements financiers du FDSAP juin 2024
pdf 343 Kb FDSAP-Engagements-financiers-juin-2024.pdf
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Engagements financiers du FDSAP mars 2025
pdf 153 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mars-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Arts, lettres et communication (500.B1) - (500.C1)
pdf 1.26 Mb 500-B1-500-C1-art-lettre-communication.pdf
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Bilan 2024-2025 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec
pdf 1.96 Mb bilan-action-climatique-quebec.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 5.08 Mb rapport-annuel-gestion-2021-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 5.08 Mb rapport-annuel-gestion-2021-2022.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 1.24 Mb reforme-parlementaire.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
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