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SPÉCIFIQUE SUR LES PRODUITS DU TABAC Afin d’appuyer la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025, le gouvernement annonce une augmentation de la taxe…

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que l’étude détaillée du projet de loi a débuté le 24 septembre 2020. 3 b. Proposition du projet : • Il est proposé d’adopter une nouvelle loi spécifique aux…

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ISBN : 978-2-550-90270-6 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, octobre 2021 © Gouvernement du Québec 2021 Page 3 Table des…

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dois-je fournir mon NAS? Le NAS est nécessaire au versement de votre aide financière. Le gouvernement du Québec est tenu de produire un relevé 27 « Paiements…

Transports du Québec PPRLPI : Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables PRAFI : Programme de résilience et d’adaptation face…

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