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Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

en perfectionnement professionnel de l’École nationale de police du Québec 2. MO responsable(s) Ministère de la Sécurité publique (École nationale de police…

Update : January 6, 2023

Ensemble des contrats octroyés en sous-traitance, avis d'appels d'offres, sommes en matières de contrats et sous-traitance en services professionnels pour les 5 dernières années.

pdf 1.04 Mb 25-955_Diffusion.pdf

Sheraton, Le Hébergement, location d'espace de réunion, AV et service de traiteur pour la 21e Table nationale sur la réussite éducative des élèves…

Update : March 20, 2026

Memoire-FPPU.pdf

pdf 207 Kb Memoire-FPPU.pdf

universités moins bien dotées en ressources humaines se retrouvent désormais désavantagées dans les concours dont dépendent les projets scientifiques. Ce…

Update : July 5, 2023

Memoire-FPPU.pdf

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universités moins bien dotées en ressources humaines se retrouvent désormais désavantagées dans les concours dont dépendent les projets scientifiques. Ce…

Update : July 5, 2023

Rapport annuel de gestion 2020-2021

pdf 3.01 Mb RA-annuel-gestion-2020-2021-MFFP.pdf

les pratiques d’aménagement durable des forêts. Lancement de la Stratégie nationale de production de bois La Stratégie nationale de production de bois (SNPB)…

Update : February 13, 2023

Rapport annuel de gestion 2020-2021

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les pratiques d’aménagement durable des forêts. Lancement de la Stratégie nationale de production de bois La Stratégie nationale de production de bois (SNPB)…

Update : February 13, 2023

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf

en collaboration avec l’École nationale de police du Québec. Il s’agit d’une tribune exceptionnelle pour faire rayonner les actions innovantes de certains…

Update : February 21, 2023

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

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en collaboration avec l’École nationale de police du Québec. Il s’agit d’une tribune exceptionnelle pour faire rayonner les actions innovantes de certains…

Update : February 21, 2023

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

les « droits d’inscription »? La LEP fait plutôt référence aux « services éducatifs », aux « services accessoires » et aux « droits d’inscription » (droits…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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Update : May 21, 2024

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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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