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Public Accounts 2022-2023 – Volume 1

pdf 1.68 Mb CPTEN_vol1-2022-2023.pdf

Cree Board of Health and Social Services of James Bay Institut de cardiologie de Montréal Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel Institut…

Update : December 11, 2023

Public Accounts 2022-2023 – Volume 1

pdf 1.64 Mb CPTEN_vol1-2022-2023_Seconde_edition.pdf

Cree Board of Health and Social Services of James Bay Institut de cardiologie de Montréal Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel Institut…

Update : February 13, 2024

Demande d'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

pdf 585 Kb FO_demande_evaluation_etudes_hors_quebec_A0361F0.pdf

organisme le délivrant ou d’une formation offerte, à un établissement d’enseignement, à une institution financière ou à une organisation spécialisée dans la…

Update : March 23, 2026

Dépenses fiscales - Édition 2021

pdf 3.26 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2021.pdf

— les dons d’une œuvre d’art faits à une institution muséale québécoise, y compris les dons de la nue-propriété d’une œuvre d’art faits à une telle …

Update : March 23, 2023

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2011-2012

pdf 3.98 Mb debourses-2011-2012.pdf

............................................................ 122 Coût des investissements des institutions d’enseignement primaire et secondaires…

Update : October 31, 2022

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues - 20 septembre 2024

pdf 203 Kb 2024-2151-air.pdf

e des institutions financières québécoises par rapport aux institutions financières fédérales qui peuvent déjà réaliser les placements que le projet de…

Update : September 3, 2025

2023-108 - Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)

pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf

et Cloutier 2022-09-01 1 171 873 $ 49025 L'Avenir 17 Fondation et pavage du 7ième Rang 2020-06-29 1 171 873 $ 49025 L'Avenir 17 Fondation et pavage…

Update : October 5, 2023

2023-108 – Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)

pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf

et Cloutier 2022-09-01 1 171 873 $ 49025 L'Avenir 17 Fondation et pavage du 7ième Rang 2020-06-29 1 171 873 $ 49025 L'Avenir 17 Fondation et pavage…

Update : October 5, 2023

Expenditure Budget 2024-2025 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

pdf 4.36 Mb 4_Estimates_National_Assembly.pdf

importance of women in politics. The institution's flagship project, the renovation of the National Assembly Hall, continued into 2023 and will keep our…

Update : May 3, 2024

Synthèse des principaux enjeux, risques et pistes de solution pour adapter la conservation du patrimoine culturel bâti québécois aux impacts des changements climatiques

pdf 2.46 Mb RA-synthese-enjeux-patrimoine-culturel-ouranos.pdf

Canada (2023). Notes de l’Institut canadien de conservation (ICC). https://www.canada.ca/fr/institut-…

Update : December 2, 2024

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Dépenses fiscales - Édition 2021

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2011-2012

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues - 20 septembre 2024

2023-108 - Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)

2023-108 – Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)

Expenditure Budget 2024-2025 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

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