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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Réponse du sous-ministre au Conseil exécutif, concernant les mesures relatives à la réduction de la bureaucratie et à l’accroissement de l’efficacité de l’état
pdf 1.30 Mb DA-Reponse-sous-ministre-CE-MRIF-20250902-002.pdf
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Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.41 Mb RA_gestion_MSP_2016_2017.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Le Plan québécois des infrastructures 2013-2023
pdf 5.64 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2013-2023.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs
pdf 533 Kb SG_equite_demarche_type.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018
pdf 2.19 Mb AUTFR_lepointDec2018.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir
pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf
