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de comptes, d’où la nécessité de considérer « coordination, suivi et reddition de comptes » comme la 31e priorité et de lui prévoir un budget. 4. En vertu de…

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rend compte des opérations des fonds spéciaux. Un fonds spécial est un fonds institué par une loi, afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un…

5 ans). Un assouplissement aux conditions et modalités a été mis en place en 2024-2025 pour permettre aux petites écoles (de 60 élèves ou moins) d’ouvrir une…

d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un…

et des équipements sportifs; • ouvrir l’école et ses installations en dehors des heures de cours; • faciliter le transport après les heures de classe pour…

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accompagnement spécialisé, un milieu de vie sécuritaire, un soutien clinique, des interventions d’urgence, et un suivi permettant aux femmes de reprendre du…