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du respect des normes de limpidité de l’eau prescrites à l’article 7; 4° de vider ou de désinfecter quotidiennement le type de bassin visé à l’article 8…

à des gens de se rendre à Montréal en semaine et non à des touristes de Montréal de venir dans la région la fin de semaine. De plus, dans les gares, aucun…

sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

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entend par centre de la petite enfance (CPE) tant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelées «…

des travaux d’un groupe de réflexion sur la formation continue en 2018 et 2019 composé de représentants de la Direction de la planification de l’offre, de la…

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loi, sur les plaintes de négociation de mauvaise foi, de modifications des conditions de travail durant la période de gel, de pratiques déloyales de…

gouvernance de la Régie. L’une anime et coordonne la communauté des responsables de lignes de services et l’autre s’assure de l’efficacité de la stratégie…

340 $ plus 7,20 % de l’excédent de 626 000 $ De 1 252 000 $ à 2 608 000 $ 101 412 $ plus 6,30 % de l’excédent de 1 252 000 $ Plus de 2 608 000 $ 186 840 $…