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présente le cadre légal du programme et les procédures utilisées par le Ministère lors de l’examen des demandes présentées dans ce programme. 2. Présentation…

subventionnée MFA Ministère de la Famille MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux Programme Programme de réservation de places en service de garde…

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PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS (PAPAQ) CADRE NORMATIF 2024-2027 2 TABLE DES MATIERES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 4 1.1 Raisons…

PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS (PAPAQ) CADRE NORMATIF 2024-2027 2 TABLE DES MATIERES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 4 1.1 Raisons…

successives du programme • Printemps/été 2023 Approbation du ministre • Rentrée scolaire 2023-2024 Implantation du programme Processus de révision…

départ, le terme « programme d’accompagnement » reflète davantage l’objectif de ces programmes. 15 Idem note 9. 16 MINISTÈRE DE LA JUSTICE, (2019) Cadre de…

cadre du Programme; - Réduction des émissions de GES (base annuelle). 18 1. Description du Programme Définitions 2. Objectifs poursuivis et volets du Program…

de trois programmes : le Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN), le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux…

de trois programmes : le Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN), le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux…