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libre-service; Accorder un crédit de taxe ou une subvention pour de nouveaux im- meubles intégrant un abribus ou des équipements pour les cyclistes; Allouer…

ou d’adhésion ; ► La portion remboursable de la taxe sur les produits et services ou taxes de vente harmonisées (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec…

e à l’aide de taxes (dont la taxe kilométrique), d’une hausse des frais d’immatriculation, des péages routiers, de la limitation réelle de la vitesse à 100…

e à l’aide de taxes (dont la taxe kilométrique), d’une hausse des frais d’immatriculation, des péages routiers, de la limitation réelle de la vitesse à 100…

libre-service; Accorder un crédit de taxe ou une subvention pour de nouveaux im- meubles intégrant un abribus ou des équipements pour les cyclistes; Allouer…

2021, [En ligne], [https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/bulletin-analyse-indice- vitalite-economique-territoires-edition-2021.pdf]. https://statistique.q…

2021, [En ligne], [https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/bulletin-analyse-indice- vitalite-economique-territoires-edition-2021.pdf]. https://statistique.q…

FINANCEMENT-QUÉBEC OPERATIONAL REPORT 2023-2024 FINANCEMENT-QUÉBEC Operational Report 2023-2024 Financement-Québec Legal deposit – September 2024…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

entreprises Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d’affaires Organismes municipaux Taxes sur la…