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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

grand intérêt. À cet effet, on note en 2009 une diminution importante du signalement des citoyens, soit une diminution de près de 40 %, qui s’est traduite…

projet. 2.4 Achats et ventes internes Une vente interne est une opération interunités où une unité/sous-unité (USU) cédante procure des biens ou des services…

CPVQ/MAPAQ Une plantule provient de la germination d’une graine tandis qu’une jeune plante issue d’un bourgeon situé sur une partie souterraine est une…

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projet. 2.4 Achats et ventes internes Une vente interne est une opération interunités où une unité/sous-unité (USU) cédante procure des biens ou des services…

on concernant une entreprise de la société. Société exclue Une société exclue, pour une année d’imposition, désignera une société qui est l’une ou l’autre…

peut exercer sur une base facultative, dans le cadre d’une acceptation ou d’une déclaration de compétence ou encore par une entente intermunicipale, des…

peut exercer sur une base facultative, dans le cadre d’une acceptation ou d’une déclaration de compétence ou encore par une entente intermunicipale, des…

développement de logiciels sur mesure 16,8 11,6 4. Services d’hébergement pour voyageurs dans une chambre ou une autre unité 9,2 6,3 5. Courtage d’assurance…