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Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

pdf 629 Kb Documents-solutions-reinsertion-sociale-CF-2022-12-08-001.pdf

renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un…

Update : January 10, 2023

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

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renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un…

Update : January 10, 2023

30689.pdf

pdf 284 Kb 30689.pdf

ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : March 16, 2026

Plus ça change, plus c'est pareil: Retour sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992

pdf 612 Kb CELA-Plus-ca-change-2018-FR.PDF

/ Cette publication et les publications antérieures de la CELA peuvent être consultées à l’adresse suivante :…

Update : December 1, 2020

Sdf fdsfsdfg

pdf 264 Kb 30154.pdf

ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : December 18, 2025

Rapport d'évaluation de la mesure 14.2 - Plan d'action gouvernemental

pdf 1.78 Mb rapport-evaluation-mesure14.2.pdf

(page 43 à 46) : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/23-605-2023-11004-RB-CPE-2023-2024-1.pdf. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication…

Update : November 29, 2024

Juillet à septembre 2022

pdf 241 Kb dep-qc-art-17.pdf

visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou à l’utilisation…

Update : December 8, 2023

Juillet à septembre 2022

pdf 241 Kb 2223_t2-art17_deplacement-ministres-tes-quebec.pdf

visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou à l’utilisation…

Update : August 5, 2025

Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022

pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 1, 2024

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf

pour financer le système public d'éducation, et ce, depuis 1973. Si cette information n'existe pas, nous aimerions connaître le financement total annuel…

Update : October 24, 2023

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Juillet à septembre 2022

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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

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