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AUX ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE ET DE PRODUIRE UNE DÉCLARATION La LSP prévoit qu’une demande de permis d’agence de sécurité privée doit être présentée par une…

habitant a connu une hausse de 17 % au Québec de 2009 à 2019. Il s’agit d’une progression plus élevée que celle de 10 % observée en Ontario. LE CHOIX DE LA…

l’entente, après quoi une nouvelle demande de permis doit être faite afin de s’assurer que les détenteurs de permis adhèrent à la nouvelle entente.…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, …

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512,50 $ 22 237,50 $ 75 750,00 $ Dexero (2024-029) - Mise en place, exploitation et programmation d'une instance Dexero FD infonuagique 0,07 98 17…

représentées par une association représentative, vise à établir les modalités de perception de la cotisation et les renseignements à transmettre aux…

contrevenir à la présente convention, notamment d’une modification ou d’un abandon de son internat; d. Conserver tous les documents liés à l’aide financière…

le véhicule peut être une automobile, un camion, une motocyclette, une roulotte, une motoneige, un bateau, un avion, etc. Entre 2014 et 2018, les incendies…

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