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needs of certain participants. In addition, because the participants lived in various different municipalities (e.g. Saint-Hyacinthe, Granby), some were…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

municipalités régionales de comté (MRC); • Espace Muni et les associations représentant le milieu municipal; • les principales associations représentatives,…

critères suivants : - les espaces doivent être considérés comme patrimoniaux en vertu d’un règlement municipal, provincial ou fédéral; - les travaux majeurs…

garanties de prêts accordés par les différents paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal) et autres institutions financières de même que les…

la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal20 (RLRQ, chapitre S-2.1.1) Loi sur la Société de…

fasse état des moyens mis en œuvre pour favoriser le partage de ses installations avec le milieu municipal; le ministre peut aussi le faire de sa propre…

Review [34] Niobec Project Status: Inactive The Niobec deposit is a niobium mine located in the Municipality of St. Honoré in the Saguenay-Lac- Saint-Jean…

Ressources non institutionnelles (RI-RTF) Partenaires des autres secteurs, dont l’éducation, le milieu municipal, l’emploi et les services de garde CHU, IU…

incapables d'acquitter leurs amendes pour une infraction à une loi ou à un règlement provincial ou municipal, au Code criminel et à toute autre loi…