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signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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l’ensemble des secrétariats quant à la mise à jour de la clause d’impact de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur…

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représentant de la MRC (personne morale) Prénom et nom Fonction Description du projet Soutien financier aux municipalités régionales de comté dans la mise à…

physique; les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l’adresse courriel de l’entreprise ou de la personne physique. 1.2 Nom et coordonnées de la pe…

qui a la responsabilité de concevoir et de maintenir à jour tout rôle de la valeur locative de son ressort et d’en justifier le contenu. Rôle de la valeur…

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texte de James Bonta intitulé La réadaptation des délinquants : de la théorie à la pratique, afin de rendre efficaces les interventions menées par le…

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