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collectives en vertu de la LSA. Ses ententes collectives couvrent des activités de création dont le volume, que ce soit en nombre de personnes visées, en…

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frais et dépenses du ministère de la Justice, dont celles du Ministre de la Justice sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : Frais et dépenses…

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gouvernement du Québec en matière de sécurisation des infrastructures routières, notamment en raison de l’annonce en août 2025, de la réduction du budget du…

rédaction Carol Arseneault Enseignant en graphisme Cégep de Sainte-Foy Jean-François Pouliot Consultant en formation Collaboration Jean-François Dorval…

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mise en place d’un tel décret, « les parties contractantes visent à prévenir une concurrence déloyale de la part des employeurs qui ne sont pas assujettis à…

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disponible en ligne à l’adresse suivante : Rapport annuel 2021-2022 (coursmunicipales.ca). Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous…