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d’installation de l’infrastructure de recherche (y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise); • les frais de garanties obtenues ou de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

S’assurer de la complémentarité du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et des classes de maternelle pour les enfants de 4 ans. Ministère de la…

S’assurer de la complémentarité du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et des classes de maternelle pour les enfants de 4 ans. Ministère de la…

programme de services de soutien, un programme de services de vie scolaire, un programme de services d’aide à l’élève ainsi qu’un programme de services de…

programme de services de soutien, un programme de services de vie scolaire, un programme de services d’aide à l’élève ainsi qu’un programme de services de…

 des demandes de services externes (35,6%); o L’allongement de la durée de l’hébergement (19,5%); o L’ajout de lits subventionnés supplémentaires (16%); o…