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Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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Québec, le 15 décembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-633 Bonjour, Nous donnons suite à…

e de 10 M$ pourra être octroyé, permettant ainsi de soutenir les organismes scolaires en bris de services, ceux en région sans partenaire associé Il est à…

des comparaisons en vue de répondre à une demande d’accès (article 15). Coût selon la date Nature de la dépense Janvier 2024 à mars 2024 Avril 2024 à mars 20…

primaire ou en formation générale au secondaire. Le requérant doit préciser la manière dont les contenus obligatoires en matière d’éducation à la sexualité…

primaire ou en formation générale au secondaire. Le requérant doit préciser la manière dont les contenus obligatoires en matière d’éducation à la sexualité…

full-time. You must provide the information requested for each study period (fall 2025, winter 2026 and summer 2026). Fall 2025 Name of program (See Guide,…