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Ministerial Order 2022-029 of the Minister of Health and Social Services dated March 31, 2022

pdf 234 Kb AM-2022-029-anglais.pdf

section 1.1 of the Regulation respecting the administration of medication by pharmacists (chapter P-10, r. 3.1), pharmacists be authorized to administer,…

Update : April 1, 2022

24-247_Diffusion.pdf

pdf 875 Kb 24-247_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/cd p. j. 2 Originale signée Personnel des établissements…

Update : August 14, 2024

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

pdf 232 Kb Facture-restaurant-DGQL-janv2022-MRIF-20240412-004.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : May 6, 2024

Orientations et mesures en matière de déjudiciarisation - BSM-2024-004384

pdf 230 Kb DAI_no_BSM-2024-004384.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : September 5, 2024

Capteurs de CO2 : Données brutes pour l’année scolaire 2021-2022 dans les locaux de l’école de la Source - Document de référence de calcul de capacité d’accueil des écoles primaires.

pdf 1.24 Mb 22-188_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée 2 Capacité d’accueil d’une…

Update : November 16, 2022

24-247_Diffusion.pdf

pdf 875 Kb 24-247_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/cd p. j. 2 Originale signée Personnel des établissements…

Update : August 14, 2024

Orientations et mesures en matière de déjudiciarisation - BSM-2024-004384

pdf 230 Kb DAI_no_BSM-2024-004384.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : September 5, 2024

Statistiques sur les départs, les absences maladie et autres - BSM-2025-004788

pdf 280 Kb DAI_no_2025-004788.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À…

Update : February 7, 2025

Documents divers portant sur la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile - BSM-2025-005264

pdf 193 Kb DAI_no_BSM-2025-005264.pdf

Guiraud Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 8 © Éditeur officiel du Québec À…

Update : July 17, 2025

Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux pour la période du 1er janvier

pdf 789 Kb 2025-11862.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : June 30, 2025

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