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30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

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de la Santé et des Services sociaux 13 La réduction des coûts associés au cancer et l’accès aux soins et services Accès aux soins et services en oncologie…

Élaborer une nouvelle déclaration de services aux citoyens et aux entreprises afin d’améliorer les services rendus. 1.2.1…

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préparation des entreprises à l’exportation, à travers une offre de services intégrée en matière d’interventions financières. Ce programme a pour but de…

Québec a juridiction. À cela s’ajoute la légèreté à endetter les prochaines générations. La troisième raison se situe au niveau du déséquilibre fiscal. Il y …

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présentation 9 h 30 3. Sujets généraux a) Présentation générale de la Régie b) Suivi du Plan stratégique de la Régie i. Durée de traitement des demandes ii.…

neral- dassurance-medicaments-a-deux-hormones-bio- identiques-pour-traiter-les-symptomes-de-la- menopause-40626. 23 Institut national d’excellence en santé…