Search results
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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2017-2018 Budget - Education and Higher Education
pdf 900 Kb Budget1718_Education_en.pdf
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Rapport d'évaluation d'implantation
pdf 1.16 Mb 25330_RAP_eval_PAC.pdf
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Rapport d'évaluation d'implantation
pdf 1.16 Mb 25330_RAP_eval_PAC.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2021
xlsx 574 Kb STAFR_sfp_2021.xlsx
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Programme de soutien financier visant à favoriser l’action communautaire auprès des familles des Premières Nations et des Inuit du territoire nordique
pdf 490 Kb PNI-action-communautaire-guide.pdf
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Programme de soutien financier visant à favoriser l’action communautaire auprès des familles des Premières Nations et des Inuit du territoire nordique
pdf 490 Kb PNI-action-communautaire-guide.pdf
