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commande 654044693-0 PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (DIVERS) OBJET : Entente de services pour développer des activités de…

marchés ciblés? Accès aux personnes à capacité physique restreinte Votre établissement est-t-il accessible aux personnes à capacité physique restreinte?…

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conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE Octobre 2024 MINISTÈRE/ORGANISME Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 2 DE 2 2 PROGR. 02…

(*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 734 UA 2407120 54-03 PROGRAMME D’AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE) Programme d’aide aux joueurs…

19 403 133 Libres - Aide d'urgence aux PME 24 6 017 562 Supportant les engagements de prêts - FLI régulier 25 4 749 964 5 135 232 Supportant les…

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de vie complets, à échelle humaine, favorisant notamment l’accès aux services de proximité, aux équipements, aux espaces publics et aux milieux naturels. Par…

rétention d’entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence 7 865 875 $ Voir Annexe, pages 8-9 Le Programme d’appui à la rétention d’entreprises stratégiques…