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qu’ils soient spécifiques au Québec, propres aux municipalités ou partagés – est essentiel pour évaluer les progrès réalisés et adapter les interventions aux…

son importance et ses incidences sur le délai d’expédition des comptes de taxes. • Faire mention du contenu devant figurer dans le compte de taxes ainsi que…

attendues : Une reconnaissance officielle permettra aux entreprises québécoises de bénéficier d'un accès privilégié aux opportunités, de participer aux…

milieu familial dans le cadre de la relance économique La présente instruction est donnée conformément aux paragraphes 1 et 5 des articles 42 et 121 de la…

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DÉFIS OU OPPORTUNITÉS DANS LA COMMUNAUTÉ Nos armes intelligentes offrent aux agents sur le terrain une solution moins létale aux armes à feu, une solution…

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quoi les projets ne se réaliseront pas tous. De nouveaux bailleurs de fonds ajoutent leurs billes aux projets, également dans des formules à coûts partagés;…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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