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n establishment must update the information and documents relating to its accommodation offering and the relating activities and other related services by…

2017-2022, les ministères et organismes gouvernementaux concernés ont identifié le besoin de rendre public un lexique dans le but de favoriser une meilleure…

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ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Pour toute question relative à la présente décision,…

n/education/publications-adm/cegeps/services-administratifs/Regle-budgetaire-cegeps/annexe-budgetaire-2023-2024.pdf…

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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technologies dans l’environnement public, les travaux de consolidation et de mise en commun des ressources, l’innovation au regard de la prestation des…

de coopération internationale et considérons qu’il s’agit d’un mandat essentiel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Nous…