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Majesté du chef du Canada ou d’une province (autre que le Québec), une municipalité du Canada ou un organisme municipal ou public remplissant une fonction…

dossiers des personnes visées par la zone tampon. Les personnes autorisées de l’Agence du Revenu du Canada pourraient également avoir accès à certaines…

statistique juridique, Statistique Canada. ET O’Donnell, V. et Wallace, S. (2011). Les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites. Ottawa,…

statistique juridique, Statistique Canada. ET O’Donnell, V. et Wallace, S. (2011). Les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites. Ottawa,…

Québec (魁北克) 政府驻上海办事处 Consulat général du Canada à Shanghai / 加拿大驻上海总领事馆 Tél. : 021 3279 2885 Courriel : solenne.wang@international.gc.ca Consulat général du…

administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er avril 2023 et le 30 juin 2023. Page 1 de 13 Région administrative / Municipalité Date…

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Service de la gestion des droits miniers 2015-11-18 – Page 1 de 3 Au sens de la Loi sur l’accès aux…

administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er avril 2023 et le 30 juin 2023. Page 1 de 13 Région administrative / Municipalité Date…

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Service de la gestion des droits miniers 2015-11-18 – Page 1 de 3 Au sens de la Loi sur l’accès aux…

anti-choix et ouvrirait la porte à d’éventuelles restrictions du droit à l’avortement au Canada. • Rappelons ici que le Canada présente la législation la…