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annonce deux hausses de la taxe applicable sur les produits du tabac de 2 $ par cartouche de 200 cigarettes3. — La taxe applicable sur les produits du tabac…

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Responsable de l’accès aux documents 2024-003795/2024-099 ORIGINAL SIGNÉ mailto:Jackie.Smith@ville.quebec.qc.ca chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents…

Responsable de l’accès aux documents 2024-003795/2024-099 ORIGINAL SIGNÉ mailto:Jackie.Smith@ville.quebec.qc.ca chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents…

santé et des services sociaux de la Baie-James 2- Gouvernement du Québec 3- Marc Tremblay Édition produite par : L’Office des professions du Québec Le…

santé et des services sociaux de la Baie-James 2- Gouvernement du Québec 3- Marc Tremblay Édition produite par : L’Office des professions du Québec Le…

s du ministère de la Famille. Une version accessible de ce document est en ligne sur le site www.quebec.ca/gouv/ministere/famille/publications. Dépôt légal –…

guayjf@ctrinite.ca; jgravel@seminaire- sherbrooke.qc.ca; francoissylvain@collegemariste.ca; clavergne@ssc.quebec; mcharbonneau@deshautssommets.com;…

s du ministère de la Famille. Une version accessible de ce document est en ligne sur le site www.quebec.ca/gouv/ministere/famille/publications. Dépôt légal –…

Exemples de nouveaux produits fabriqués à partir de pneus hors d’usage : – asphalte et mastics à base de caoutchouc modifié; – produits entrant dans la…