Search results

certificat de permission de sortir; retourner à l’établissement de détention dans les 24 heures suivant la fin de la déclaration d’urgence sanitaire ou à la …

personnel éducateur; la proximité géographique; la date de naissance pour respecter la composition des groupes du service de garde. Certaines personnes ont…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

s peuvent être ajustées à la suite d’améliorations dans les techniques de collecte et de saisie, de validation ou de mise à jour de l’information afin de…

du CPE Numéro de la Région Code postal Ville Nombre de places TOTAL Coûts totaux du projet * Date d'attribution du projet Date prévue de l'ouverture…

du CPE Numéro de la Région Code postal Ville Nombre de places TOTAL Coûts totaux du projet * Date d'attribution du projet Date prévue de l'ouverture…

d’autres regroupements nationaux. 6.5 Nombre de comités de travail, d’études, de recherches. 7, Intervenir auprès de la population pour la sensibiliser aux…

d’autres regroupements nationaux. 6.5 Nombre de comités de travail, d’études, de recherches. 7, Intervenir auprès de la population pour la sensibiliser aux…

MINISTRE DE LA LANGUE FRANÇAISE, VU le second alinéa de l’article 88.0.18 de la Charte de la langue française (chapitre C-11), suivant lequel le ministre de …