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de développement de serres et de grands tunnels, un projet de développement d’entreprise serricole et un projet d’amélioration d’efficacité énergétique chez…

pour la réalisation des travaux admissibles indiqués dans la convention d’aide financière (convention). Les guides du programme d’aide financière,…

coup d’œil 36 LISTE DES ABRÉVIATIONS CPS : Cadre pour la prévention de sinistres FAAC : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes GAMA :…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU49180 AUTRE AIDE FINANCIÈRE Soutenir la…

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DE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le CIUSSS de Chaudière-Appalaches pour la période du 25 avril 2022 au 24 avril 2025 aux fins d’obtenir les…

production. […] Sur une période de 18 mois, les frais d’intérêts d’un prêt à la production ont été estimés entre 5 % et 9,5 % du crédit d'impôt reçu24 ». À…

n, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de…