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vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

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vigueur au Québec est l’une des plus sévères au monde, pour deux raisons. Premièrement, le Québec base sa norme sur une valeur limite, plutôt que sur une…

place de M. Martin-Malus permet d’assurer au ministère un relai en temps réel de demandes d’informations pour lesquelles une validation doit être faite, mais…

volant ne constitue pas une infraction prévue au Code criminel. Conséquemment, le ministère de la sécurité publique ne dispose pas d'information statistique…

volant ne constitue pas une infraction prévue au Code criminel. Conséquemment, le ministère de la sécurité publique ne dispose pas d'information statistique…

Utiliser une diversité de moyens pour rendre facilement accessible une information de qualité, complète, claire, pertinente, adaptée aux différents besoins…

Utiliser une diversité de moyens pour rendre facilement accessible une information de qualité, complète, claire, pertinente, adaptée aux différents besoins…

contrevenir à la présente convention, notamment d’une modification ou d’un abandon de son internat; d. Conserver tous les documents liés à l’aide financière…

chapitre A-2.1) Monsieur, Par la présente, nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 3 juin 2020, visant à obtenir : une liste de tous les tests…