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MINISTRE DE LA LANGUE FRANÇAISE, VU le second alinéa de l’article 88.0.18 de la Charte de la langue française (chapitre C-11), suivant lequel le ministre de …

Présentation de la demande • Sélection et évaluation de la demande • Attribution de raide financière • Volet 2 • Admissibilité • Présentation de la demande •…

ce document, le tableau 1, à la page 17, présente le taux de diplomation et de qualification selon la cohorte, la durée et le sexe, par région administrative…

SAS Capital social de 57.265 € RCS Paris B 43232296400060 132 rue de Rivoli Paris, Ile de France 75001 France Numéro de TVA: FR43432322964 FACTURE Facture #…

SAS Capital social de 57.265 € RCS Paris B 43232296400060 132 rue de Rivoli Paris, Ile de France 75001 France Numéro de TVA: FR43432322964 FACTURE Facture #…

le cadre de leur fonction, le personnel couvre l’ensemble du territoire du Québec. ** Pour assurer la conformité des services offerts sur l’ensemble du…

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dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2) (Règlement sur la diffusion)…

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région la plus pauvre de la province, sans nouvelle industrie ni initiative de formation depuis la fermeture d’une usine en 2003. La question la plus urgente…