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Estrie (05) 49075 Notre-Dame-du-Bon-Conseil Centre-du-Québec (17) 49080 Notre-Dame-du-Bon-Conseil Centre-du-Québec (17) 79005 Notre-Dame-du-Laus Laurentides…

Taxes spéciales pour les activités d'investissement Taux variés Taux variés Taux variés Taux variés Code géo. Nom municipalité Dés. Population Taux…

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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement. …2 2 Le MSP a aussi repéré un document dont la propriété appartient à la…

conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement. …2 2 Le MSP a aussi repéré un document dont la propriété appartient à la…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

objectifs et le champ d’application du PFT Les objectifs du PFT Le PFT a quatre principaux objectifs : Aider à définir l’orientation du CPE ou de la garderie…

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immeubles imposables Évaluation imposable uniformisée Facteur comparatif Taux global de taxation Taux global de taxation uniformisé $ $ du 100 $ d'évaluation…