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Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollar? X 6.2.2…

milieu familial dans le cadre de la relance économique La présente instruction est donnée conformément aux paragraphes 1 et 5 des articles 42 et 121 de la…

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DOCUMENT C =========== 15330 AIDE AUX EHDAA 6 658 858 $ =========== 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX ÉLÈVES DAA 3 363 552 $ DOCUMENT C ----------- 15332 AJOUT DE…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

d’imposer une taxe sur l’immatriculation est actuellement réservé aux MRC exerçant des compétences en matière de transport collectif ainsi qu’aux sociétés de…

même que le grand départ aux petites heures du matin ont permis à M. Lamontagne de souhaiter une saison fructueuse sous le signe de la sécurité aux pêcheurs,…

d’occupation de local se rapportant à cet étage. Les espaces relatifs aux vides architecturaux, aux vides sanitaires, aux balcons et aux terrasses…

réaménager des hôpitaux, des CHSLD et des MDAA Dans le but d’offrir des installations répondant aux normes et aux nécessités requises pour soigner une…

nom d’une personne à un autre renseignement) relatifs aux signalements peuvent être conservés à des fins de statistiques et de reddition de compte, ainsi que…