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demande d'un collège, le ministre peut accorder un statut particulier à un prograrime d'enseignement professionnel qui exige un encadre- ment et…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

politique exclut le retour des places de façon volontaire par un porteur de projet ou un titulaire de permis, la cessation des activités d’un titulaire de…

politique exclut le retour des places de façon volontaire par un porteur de projet ou un titulaire de permis, la cessation des activités d’un titulaire de…

critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet de qualité est un projet dans lequel : • les besoins,…

critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet de qualité est un projet dans lequel : • les besoins,…

critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet de qualité est un projet dans lequel : • les besoins,…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 91 92 B - Location d’un…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…