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Liste des demandes de subventions, et les subventions accordées de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du ministère de l'Éducation du Québec.

pdf 865 Kb 25-77_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 4 Originale signée NoDossier NomRequerant…

Update : June 3, 2025

Version complète, non caviardée dans la mesure du possible, du rapport d’enquête ministériel portant sur l’école Bedford, publié en 2024.

pdf 361 Kb 25-124_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : June 3, 2025

25-139_Diffusion.pdf

pdf 506 Kb 25-139_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 4 Originale signée Projet de réponse Une analyse…

Update : July 15, 2025

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020

pdf 387 Kb 2020-11616.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Nombre d'enfants scolarisés à la maison inscrits au DEM par niveau scolaire et répartit par Centre de services scolaire en 2021-2022 et 2022-2023

pdf 1.32 Mb 23-390_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée Centre de services scolaire…

Update : November 13, 2023

Plan directeur provisoire - Projet de parc national d'Opémican

pdf 17.15 Mb PL_directeur_Opemican.pdf

Projet de parc national d’ Opémican P l a n d i r e c t e u r p r o v i s o i r e Une halte historique à l’ombre des grands pins P l a n d i r e c t e u r p …

Update : September 27, 2023

Plan directeur provisoire - Projet de parc national d'Opémican

pdf 17.15 Mb plan-directeur-opemican.pdf

Projet de parc national d’ Opémican P l a n d i r e c t e u r p r o v i s o i r e Une halte historique à l’ombre des grands pins P l a n d i r e c t e u r p …

Update : February 21, 2025

RFA2122-FRA.pdf

pdf 1.08 Mb RFA2122-FRA.pdf

RÉGULIER 45 R 43 160 Pôles régionaux - R107 (volet 2) 56 700 50 000 106 700 45 46 R 44 014 Programmes d'aide à la recherche au collégial - R103 93 000…

Update : March 1, 2023

RFA2122-FRA.pdf

pdf 1.08 Mb RFA2122-FRA.pdf

RÉGULIER 45 R 43 160 Pôles régionaux - R107 (volet 2) 56 700 50 000 106 700 45 46 R 44 014 Programmes d'aide à la recherche au collégial - R103 93 000…

Update : March 1, 2023

Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles du Code criminel concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004257

pdf 597 Kb DAI_no_BSM-2024-004257.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : July 8, 2024

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Nombre d'enfants scolarisés à la maison inscrits au DEM par niveau scolaire et répartit par Centre de services scolaire en 2021-2022 et 2022-2023

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