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48 de la Loi, l’analyse de l’accessibilité des documents produits par ce dernier relève davantage de sa compétence. Nous vous invitons à communiquer avec la…

31 mars de l'année suivante, selon les raisons de leur départ, en excluant les départs à la retraite. Motifs de départ (excluant la retraite) –…

d’hébergement Frais de repas Autres frais inhérents FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du…

for the restriction on access to the portion of the territory of Ville de Gatineau and the Municipalité régionale de comté de Les Collines-de-L'Outaouais…

2020 Décret de population (1836-2023) 132 Sainte-Madeleine- de-la-Rivière- Madeleine, M Saint-Maxime- du-Mont- Louis, M Mont-Saint- Pierre, VL Rivière-à-…

x 69 950 3. Société de la Place des Arts de Montréal and Société du Grand Théâtre de Québec x 21 427 4. Société de développement des entreprises culturelles…

totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 M$ à laquelle s’ajoute un montant de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants…

Saint-Louis • Saint-Frédéric • Saint-Luc • Saint-Georges • Saint-Magloire • Saint-Joseph • Saint-Odilon • Saint-Jules • Saint-Prosper • Saint-Séverin • Saint…

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