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d’employés dans la région de la capitale nationale (RCN). Compte tenu de la géographie du Canada et de l’incapacité du Sénat de donner une voix aux régions…

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les dépenses de l’État. 12. Bonifier l’aide aux ménages à faible revenu qui sont plus vulnérables à la hausse des coûts d’électricité et aux risques liés aux…

LITÉS Étude des demandes relatives aux clôtures et aux fossés mi- toyens en vertu de l’article 1002 du C.c.Q., aux travaux de drainage du terrain d’un…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

9 Éducation et culture 3 153 3 193 1,3 Économie et environnement 1 047 1 032 –1,4 Soutien aux personnes et aux familles 1 066 1 043 –2,2 Gouverne et justice…

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on « demandes de communication » fait référence aux « demandes d’accès aux renseignements personnels », et ces mêmes termes sont également utilisés aux…

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Volet 2 : Soutien aux regroupements nationaux et régionaux Renseignements généraux Le Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des…