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l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé que nous détenons et qui peut vous être communiqué afin de…

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donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

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PROFIL DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE 2022-2023 | Ministère de la Sécurité publique2 MISE EN CONTEXTE Le profil des personnes condamnées à …

des élèves HDAA et établissements voulant faire une demande pour l’achat de mobilier et d’équipement adaptés i) Les sommes sont allouées à la suite d’une …

Rencontres du ministre de la Jeunesse Dates Heures Sujets 24 novembre 2022 13 h à 14 h 15 Comité des partenaires jeunesse 20 janvier 2023 11 h 15 à 12 h…