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élèves à travers des activités d’éducation, d’enseignement et d’apprentis- sage. Il peut s’agir non seulement du « local de classe », mais aussi du gymnase,…

Abolition du crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience Le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des…

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personnes de choisir la date du début de la période d’exemption relative à un projet d’investissement s’appliqueront à l’égard d’un projet d’investissement…

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contrat de location d’équipement assorti d’une option d’achat. »; 3° par la suppression du paragraphe 2° du quatrième alinéa du paragraphe 1; 4° par la…

les programmes d’aide à l’emploi. Elles comprennent également l’administration des centres locaux d’emploi et du régime québécois d’assurance parentale ainsi…

les programmes d’aide à l’emploi. Elles comprennent également l’administration des centres locaux d’emploi et du régime québécois d’assurance parentale ainsi…

semblent relever davantage d’une condition imposée aux élèves par le personnel scolaire afin de tolérer le non-respect du code de vie plutôt que du résultat …

sur pied d’un comité-conseil chargé d’étudier les questions découlant du suivi ou du traitement d’un dévoilement ou d’une plainte administrative. 3. Analyser…