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AGIDD_SMQ.pdf

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https://statistique.quebec.ca/fr/document/principaux-indicateurs-economiques-quebec-et-canada/tableau/indicateurs-mensuels-variation-pourcentage-par-rapport-…

Update : January 20, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf

2022. [https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/economie/publications-adm/cadres-normatifs-programmes/CN_PSPGNR_2022- 2027_MEIE.pdf]).…

Update : June 17, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

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2022. [https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/economie/publications-adm/cadres-normatifs-programmes/CN_PSPGNR_2022- 2027_MEIE.pdf]).…

Update : June 17, 2024

Terms for granting financial assistance Program : Indigenous cultural partnership 2025-2027

pdf 2.83 Mb Conditions-octroi-indigenous-cultural-partnership-ENG.pdf

different areas to enhance the service offering, for example. Eligible expenses Costs accepted for calculation of the grant. Enterprise or service contract…

Update : November 26, 2025

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 4 – État de la situation financière

pdf 1.43 Mb manuel_chapitre_4.pdf

bande, notamment pour : des compensations tenant lieu de taxes; des services rendus ou la mise en commun de services; la partie du service de la dette de la…

Update : December 12, 2025

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

place sur la base des services existants par des actions à l’échelle locale, en réponse à des standards nationaux d’intégration de services. Des projets…

Update : October 2, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

place sur la base des services existants par des actions à l’échelle locale, en réponse à des standards nationaux d’intégration de services. Des projets…

Update : October 2, 2023

LesJumeleurs.pdf

pdf 709 Kb LesJumeleurs.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/document/principaux-indicateurs-economiques-quebec-et-canada/tableau/indicateurs-mensuels-variation-pourcentage-par-rapport-…

Update : January 26, 2026

merck-canada_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 704 Kb merck-canada_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Presse, 13 septembre 2024. 34 INSPQ : Services cliniques de dépistage, 12 avril 2024; et Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) : Unité…

Update : September 22, 2025

Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

pdf 3.46 Mb 25-230_Diffusion.pdf

Trudelle NST/MNG/cd p. j. 5 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications#c336004 https://www.quebec.ca/go…

Update : August 20, 2025

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