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provisoire et du domicile de la fédération devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération Avis du nom et du domicile du secrétaire…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

l’objectif de limiter la propagation de certaines maladies préoccupantes, l’encadrement de la vente d’urine naturelle d’orignal est requis. De plus, la vente…

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion par absorption d’une coopérative ou d’une fédération Avis du domicile de la…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

frais de l’activité de transfert, de la publication ou de la communication. Ne respecte pas le critère d’admissibilité concernant le financement de…

SITUATION Depuis 2018, la LSGEE établit une sorte de double standard dans les services de garde en milieu familial sur les plans de la qualité, de la santé…

SITUATION Depuis 2018, la LSGEE établit une sorte de double standard dans les services de garde en milieu familial sur les plans de la qualité, de la santé…