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de demande d’octroi de droits) : Lot du cadastre du Québec (si le lot a fait l’objet de la rénovation du cadastre) Si le lot n’a pas fait l’objet de la…

plan d’eau Circonscription foncière Lot du cadastre du Québec (si le lot a fait l’objet de la rénovation du cadastre) Si le lot n’a pas fait l’objet de la…

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plusieurs définitions de la conciliation travail-famille (CTF). Le ministère de la Famille et des Aînés a choisi d’utiliser la définition ayant fait…

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renseignements font partie des archives municipales même si le rapport n’a pas été déposé au conseil municipal, puisque leur mise en œuvre a nécessité une…

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spéciaux. Le ministère a réalisé deux capsules de valorisation de ces métiers et a promu leur diffusion sur les réseaux sociaux, ce qui a permis de joindre…

appliquer l’entente collective qui a été signée entre le ministre de la Famille et l’association représentative des RSG reconnues dans leur territoire,…

n avec les partenaires pour répondre aux besoins de l’enfant a été amorcée ou qu’un plan d’intervention répondant aux besoins de l’enfant a été établi; qu’un…