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www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 13 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Descriptions d'emplois N/Réf. : BSM-202…

transitoire 22. Les personnes désignées en qualité de technicien qualifié en alcootest (TQA) au sens de la Politique à l’égard de la désignation des…

transitoire 22. Les personnes désignées en qualité de technicien qualifié en alcootest (TQA) au sens de la Politique à l’égard de la désignation des…

votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les échelles de traitement sont disponibles en ligne à l’adresse…

votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les échelles de traitement sont disponibles en ligne à l’adresse…

concernant la mise sur pied, le 4 mai 2021, d’un groupe d’action interministériel afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations du rapport émis par la…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

(1998) met en garde les chercheurs en travail social par rapport à la nécessité de se distancier du rôle d'intervenant tout en faisant preuve d'empathie…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

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