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de 300 % transmis par le MFFP) avec les intervenants afin de concevoir un calendrier d'opération annuel. 2. Les BGA et détenteurs de PRAU doivent…

de 300 % transmis par le MFFP) avec les intervenants afin de concevoir un calendrier d'opération annuel. 2. Les BGA et détenteurs de PRAU doivent…

façon de rendre compte du jugement de première instance sur la contestation de la Loi RRSM dans leur rapport financier. Deux approches avaient été envisagées…

réguliers ou spéciaux d’aide, de subvention ou de transfert et d’octroi de contrats. L’exercice annuel a pour but d’évaluer l’aide gouvernementale reçue par…

gouvernement de 776,2 M$ et apporte la prévisibilité recherchée. L’indexation tarifaire est de 3 % annuellement sur l’ensemble de la période, tandis que les…

quelque 270 HGC, qui accueillent plus de 23 000 enfants annuellement, permettent de répondre à plusieurs éléments de prévention cités dans ce rapport. Elles…

pour le paiement des dépenses et des investissements de l’exercice financier. CRÉDITS ANNUELS Les crédits annuels représentent les crédits adoptés par le…

pour le paiement des dépenses et des investissements de l’exercice financier. CRÉDITS ANNUELS Les crédits annuels représentent les crédits adoptés par le…

pour le paiement des dépenses et des investissements de l’exercice financier. CRÉDITS ANNUELS Les crédits annuels représentent les crédits adoptés par le…

donné lieu à un rapport en date du 23 mars 2020 « N/Réf. :19367-101 » 7 phase II en date du 23 mars 2021 « N/Réf. : 19367-201 » , ces deux rapports étant…