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fins de l'immigration dans les établissements de détention du Québec. À cette fin, le Québec accepte de garantir 25 places pour détenir des personnes…

fins de l'immigration dans les établissements de détention du Québec. À cette fin, le Québec accepte de garantir 25 places pour détenir des personnes…

Ministère de la Justice M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-06-15 1616075 Effectuer des travaux de correction, de mise en forme, de…

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à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

à partir de 2029, la consommation maximale admissible de HFC au Canada baisse de 70 % par rapport au niveau de référence de consommation en termes de t éq…

être de nature multiple. Il pourrait s’agir, par exemple, de renseignements personnels de l’utilisateur de la licence, ou encore de renseignements personnels…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

portion de ce mandat a consisté en lévaluation de la dégradation du béton de la dalle du puits principal et de la dalle du puits de ventilation, ainsi que de…

portion de ce mandat a consisté en lévaluation de la dégradation du béton de la dalle du puits principal et de la dalle du puits de ventilation, ainsi que de…