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Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité
pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf
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Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité
pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024
pdf 4.51 Mb RA_LAPVIC_2023-2024_MJQ.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)
pdf 4.36 Mb RA_LAPVIC_2022-2023_MJQ.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 127 Kb reponse_F2024148.pdf
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Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 3.18 Mb cahier-consultation-SGEE.pdf
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Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 3.18 Mb cahier-consultation-SGEE.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (décembre 2023)
pdf 1.92 Mb Engagements_2023-12-MCC.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (décembre 2023)
pdf 1.92 Mb Engagements_2023-12-MCC.pdf
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Copie du plan de reprise graduelle des activités normales dans les établissements de détention du Québec
pdf 1.48 Mb 2020-12082.pdf
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